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M-35.1, r. 242 - Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins

Article 2.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.3. Tout producteur doit payer une contribution pour la promotion de l’agneau de 0,50 $ par agneau mis en marché.
Décision 11360, a. 1; Décision 11652, a. 1.
2.3. Tout producteur doit payer une contribution pour la promotion de l’agneau de 0,50 $ par agneau mis en marché au cours des années 2018 et 2019.
Décision 11360, a. 1.
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